Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ, Société Anonyme Sportive Professionnelle immatriculée au RCS de METZ sous le numéro B 403 699 721, sise au 3, allée Saint-Symphorien à METZ (57000),
ci-après dénommée « La Boutique »

et

d’autre part, tout internaute, personne physique non commerçante, souhaitant effectuer un achat sur le site www.boutique-fcmetz.com ,
ci-après dénommé « Le Client »

Ci-après dénommées collectivement « Les Parties ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.boutique-fcmetz.com par la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ. Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site de La Boutique implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

1.1. Champ d’application
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

1.2. Durée d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de la période de garantie des produits achetés. La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande par le Client.


2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ET PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux figurant sur le site internet www.boutique-fcmetz.com.

2.1. Type de produit
La Boutique est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport et/ou au Football Club de Metz. Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera prévenu par courrier électronique et il lui sera proposé la fourniture d’un produit similaire à un prix identique. A défaut d’acceptation par le Client et si le débit du règlement est déjà intervenu, la Boutique procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, le reste des produits sera expédié.

2.2. Catalogue
Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ en cas d’erreur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.3. Prix des produits
Les prix figurant sur le site de La Boutique sont présentés en euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits indiqués.
Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen qui peuvent être réalisées sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays, les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site ou, à défaut, seront communiqués par La Boutique en fonction du poids et du lieu de livraison souhaité par le client. Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

3. AIRE GEOGRAPHIQUE

Les produits vendus présentés sur le site et sur le catalogue sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans le reste du monde, sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays. Le montant des frais de port varient selon la zone géographique de livraison choisie par le Client.


4. COMMANDE

Les commandes s’effectuent via internet sur le site de La Boutique www.boutique-fcmetz.com ou par courrier accompagné du règlement envoyé à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1.

4.1. Modalités

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site internet de La Boutique doit suivre la procédure suivante.
Le Client choisit les articles qu’il souhaite acheter parmi l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le site www.boutique-fcmetz.com.
S’il s’agit de son premier achat sur le site www.boutique-fcmetz.com, le Client remplit une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Si le Client a déjà effectué un ou plusieurs achats auparavant sur le site www.boutique-fcmetz.com, il se connecte à son compte Client via le login et le mot de passe choisis lors de son premier achat.
Le Client valide ensuite le récapitulatif de sa commande.
Pour conclure l’achat, le Client procède ensuite au paiement de sa commande via l’un des différents moyens de paiement détaillés dans l’article 4.2. ci-après.
Les informations et renseignements personnels communiqués par le Client lors de la commande engagent ce dernier. En cas d’erreur(s) de saisie, la Boutique ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité éventuelle d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la Boutique pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider celle-ci.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation.

4.2. Paiement
Après validation de sa commande, le Client peut procéder au règlement de celle-ci sur le site www.boutique-fcmetz.com selon les modalités suivantes :
-    par carte bancaire en suivant les indications précises, via le site de transaction sécurisée « Mercanet » qui permet au Client de payer sa commande simplement et sans risque ;
-    par Paypal si le Client possède un compte Paypal ;
-    pour toute commande adressée par courrier, par chèque libellé à l’ordre de « SASP FC METZ » et adressé à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés.

4.3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu entre le Client et la Boutique :
-    pour les paiements par chèque : après encaissement du chèque par la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ
-    pour les paiements par carte bancaire et/ou par Paypal : après encaissement du montant total de la commande par la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ et après vérification des coordonnées fournies par le Client.
Ces vérifications pourront être réalisées par la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ ou par la banque de celle-ci. La SASP FOOTBALL CLUB DE METZ est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Client qui n’aurait par réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Le Client sera prévenu par courriel de la validation de sa commande.
La Boutique ne saurait être en aucun cas tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, rupture de stock, perturbations ou grèves dans le domaine des transports ou du courrier, catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie ou toute autre catastrophe naturelle même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. La Boutique conseille au Client de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et jusqu’à la fin de la période de garantie des produits achetés.


5. RETRACTATION

5.1. Conditions
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client, personne physique non commerçante, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à La Boutique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client. Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, étiquettes, emballage, etc.).
Les produits personnalisés du type maillot avec un flocage choisi par le Client ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Les articles retournés en mauvais état ne sont pas repris.

5.2. Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service client de La Boutique par courrier adressé à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1.
A réception de ce courrier, la Boutique transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client. Une fois le produit retourné et jugé non conforme par la Boutique, celui-ci remboursera le Client par chèque dans les trente jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts. Le remboursement sera effectué au nom et à l’adresse de facturation enregistrés sur le compte du Client.

6. LIVRAISON

6.1. Zone de livraison
Les produits achetés sur le site www.boutique-fcmetz.com sont livrés dans le monde entier sous réserve des possibilités légales et réglementaires du pays de destination. Le Client est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison ; dans le cas contraire, la Boutique ne pourrait être tenue responsable d’un dysfonctionnement (retard ou impossibilité de livraison) intervenu durant le processus de livraison.
Le montant des frais de port varie selon la zone géographique de livraison choisie par le Client.

6.2. Délais
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison. Pour une livraison en France métropolitaine, La Boutique s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de trente (30)  jours ouvrés à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article 4.3. ci-dessus pour les produits disponibles. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bulletin de validation de la commande. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, pour les commandes supérieures à cinq cents euros TTC (500 euros TTC) pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client et ce dans un délai de soixante (60) jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

6.3. Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, le Client sera averti au plus tôt. Il pourra, s’il le souhaite, annuler la commande du produit manquant.

6.4. Mode de transport
La Boutique se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

6.5. Conditions de livraison
La Boutique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

6.6. Dommages liés au transport
Le Client doit vérifier que les produits livrés n’ont pas été endommagés pendant le transport. S’il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, et en adresser la copie à La Boutique à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1.
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d’anomalie doit être rempli par le Client. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l’article 6.7. ci-dessous, accompagnée des documents visés plus haut (lettre adressée aux services postaux ou au transporteur, copie à La Boutique et relevé d’anomalie). Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits à La Boutique et adresser à cette dernière les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

6.7. Perte ou retard durant la livraison
En cas de perte du colis du fait du transporteur ou des services postaux, ou en cas de retard de livraison du fait du transporteur ou des services postaux, la responsabilité de la Boutique dans cette perte ou ce retard ne pourra être engagée. Tout colis perdu par les services postaux ou par le transporteur ne donnera lieu à aucun remboursement ni à aucun dédommagement du Client par la Boutique.

6.8. Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages, étiquettes d’origine, etc.). Tout retour de produit devra préalablement être soumis à l’accord de La Boutique obtenu par courriel ou par courrier postal. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs, si le produit a été reçu en mauvais état par le Client.


7. REPRISE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits livrés au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.


8. CONDITIONS D’ECHANGE

8.1. Les produits commercialisés par la Boutique sont couverts par une garantie d’échange de quinze (15) jours suivant la date de la livraison du produit. Cette garantie de reprise est valable aux conditions suivantes : 1) pouvoir justifier de l’achat du produit chez la Boutique par la fourniture de sa facture d’achat ou de son bordereau de livraison, 2) et retourner le produit sous son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments livrés à l’origine. Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1. Pour davantage de sécurité, il est conseillé au Client de renvoyer le colis par retour recommandé ou colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis sans quoi la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ se dégage de toute responsabilité en cas de non-réception du colis retourné par le Client.

8.2. Les produits personnalisés, par exemple les produits d’habillement avec un flocage choisi par le Client, ne sont ni repris ni échangés.

8.3. Le remboursement d’un produit n’est prévu qu’en cas de rupture de stock.


9. GARANTIE D’ECHANGE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur, selon les conditions de réglementation en vigueur et notamment l’article 1641 du Code Civil.

10. RESPONSABILITE

10.1. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ n’a qu’une obligation de moyens.

10.2. En conséquence, la responsabilité de la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ.

10.3. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ de toute responsabilité.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Tous les éléments du site de La Boutique, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ.

11.2. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site de la Boutique, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la Boutique et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ.


12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1. La Boutique, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site www.boutique-fcmetz.com, notamment par le biais de « cookie ». A cet effet, le site www.boutique-fcmetz.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1289034.

12.2. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ses données et pourra en demander la rectification ou la suppression. La SASP FOOTBALL CLUB DE METZ se réserve le droit de collecter des informations sur le Client et de céder commercialement les informations qu’elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à la Boutique en écrivant à l’adresse suivante : Boutique FC METZ - 3, allée Saint-Symphorien - BP 40292 - 57006 METZ Cedex 1. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site www.boutique-fcmetz.com, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en avril 2008 enregistrée sous le numéro 1289034.


13. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de Procédure Civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de METZ sera seul compétent, nonobstant toute règle de conflits de loi.


14. INTEGRALITE DU CONTRAT

14.1. Les présentes conditions conclues entre la Boutique et le Client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font pas l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

14.2. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


15. TOLERANCE OU RENONCIATION

15.1. Il est formellement convenu entre la Boutique et le Client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

14.2. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Client dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.